Cette rubrique apporte, en fonction des types de dossier, les éléments nécessaires pour faciliter le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et rappelle les principales étapes de l’instruction du dossier, ainsi que les formalités à accomplir au dépôt mais aussi après l’obtention de l’autorisation.
La réalisation de travaux de construction ou d’aménagement nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Les formalités d’obtention, la constitution du dossier et les éléments de procédure, s’ils ont beaucoup d’éléments en commun, peuvent cependant varier en fonction du type d’autorisation demandée. Ainsi les délais d’instruction et les pièces demandées ne sont pas les mêmes lorsqu’on dépose un dossier pour la construction d’une maison individuelle ou pour la réalisation d’une clôture, ou encore pour la création d’un camping.
Les démarches sont possibles en ligne pour faciliter le dépôt des dossiers et leur suivi. Nos services sont toujours à votre disposition en cas de questions.