La pose d’une telle isolation conduit à modifier l’aspect extérieur des constructions ce qui nécessite systématiquement une déclaration préalable.
S’agissant d’une modification de façade, la pose de l’isolation nécessite le dépôt d’une déclaration préalable. L’isolation, même si elle ajoute une épaisseur aux murs existants, ne crée pas de surface supplémentaire sur le bâtiment.
Pour les travaux concernant les maisons individuelles, le Cerfa 13703*06 peut être utilisé. Pour les autres bâtiments, on utilisera le Cerfa 13404*06.
Une isolation par l’extérieur ne nécessite de pièce spécifique autre que celles demandées dans une déclaration préalable. Il conviendra de préciser :
- sur le plan masse les façades concernées par l’isolation
- le type de bardage choisi, son orientation (horizontale ou verticale) et son coloris.
La pose d’une isolation a pour but d’améliorer la performance thermique des bâtiments et ne peut, à ce titre, être interdite, sauf dans les secteurs ou sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection spécifique (proximité d’un monument historique, bâtiment patrimonial protégé…).
Il conviendra d’être attentif :
- à la localisation du projet et des restrictions spécifiques qui peuvent s’appliquer au secteur.
- au choix du revêtement final (type et couleur de bardage). Ce choix doit permettre d’assurer une bonne intégration du bâtiment dans son environnement et ne pas dénaturer la cohérence et l’harmonie du secteur.
- à l’implantation de la construction à isoler. En effet, si celle-ci est implantée en limite avec le terrain voisin ou avec la voirie publique, la surépaisseur induite par la pose de l’isolation risque d’empiéter sur la propriété voisine ou sur le domaine public, ce qui est interdit. Il conviendra d’étudier, avec les propriétaires voisins ou la commune, les éventuelles solutions mais dans de tels cas, l’isolation par l’extérieur peut s’avérer impossible.
L’isolation par l’extérieur est une modification de façade qui, malgré l’épaisseur de l’isolant, ne conduit pas à la création de nouvelles surfaces. Cela n’entraîne donc aucune taxation.