Le fait de repeindre les murs extérieurs d’un bâtiment, souvent appelé ravalement de façade, ou de refaire un enduit peut conduire à modifier l’aspect extérieur d’une construction et donc nécessiter une demande d’autorisation.
En fonction des travaux mais aussi de la situation du terrain, les démarches à réaliser varient. Si le ravalement de façade :
- Ne modifie par l’aspect extérieur du bâtiment (dans un secteur non-protégé) : aucune déclaration. Par principe, un ravalement équivaut à un nettoyage de la façade, ce qui peut nécessiter une réfection de l’enduit et l’application d’une nouvelle couche de peinture. C’est le cas d’un enduit ou d’une couleur de peinture identique à la couleur d’origine.
- Est dans un secteur protégé (ex. proximité d’un monument historique) : déclaration préalable, pour tout ravalement de façade, même avec une couleur identique
- Modifie l’aspect extérieur de la construction (dans tous les secteurs) : déclaration préalable. C’est le cas des travaux consistant à repeindre les façades dans une autre teinte que la couleur d’origine, à appliquer une couleur différente sur les entourages de fenêtres ou une partie du bâtiment, à supprimer un enduit pour faire apparaître les pierres d’origine, ou à poser un enduit pour masquer un vieux mur.
Pour les travaux concernant les maisons individuelles, le Cerfa 13703*06 peut être utilisé. Pour les autres bâtiments, on utilisera le Cerfa 13404*06.
Une modification de façade ne nécessite de pièce spécifique autre que celles demandées dans une déclaration préalable. Il conviendra de préciser :
- sur le plan masse les façades concernées par la modification
- les coloris choisis ainsi que la finition des enduits (gratté fin, taloché…).
La modification de façade doit respecter les règlements d’urbanisme en vigueur. Il conviendra donc de vérifier si :
- certains enduits ou coloris sont interdits (dans la zone concernée). La couleur blanc pur est par exemple généralement proscrite car elle ne correspond pas à une teinte locale (elle est plus utilisée en bord de mer) et peut s’avérer très vive et réfléchissante sous le soleil. On lui préférera des teintes blanc cassé ou des tons pierre.
- le choix des couleurs est en cohérence avec l’architecture d’origine du bâtiment et s’accorde avec les autres parties du bâtiment ou les constructions voisines.
Les modifications de façade, la réfection des enduits ou des peintures extérieures ne conduisent pas à la création de nouvelles surfaces. Cela n’entraîne donc aucune taxation.