Il s’agit de travaux qui conduisent à une modification de l’aspect extérieur de la construction et nécessitent l’obtention d’une autorisation, même lorsque la réfection se fait à l’identique. Le changement ponctuel de quelques tuiles abîmées n’est pas considéré comme une réfection de toiture et ne nécessite pas de déclaration.
En fonction du projet, la formalité diffère :
- Le changement de toiture nécessite le dépôt d’une déclaration préalable.
- L’ajout d’une isolation supplémentaire sur le toit, même si cela conduit à augmenter légèrement la hauteur du toit : aucune déclaration supplémentaire, car cela ne conduit pas à la création de surface.
- Si la réfection de toiture est l’occasion d’aménager des combles en surface habitable : déclaration préalable pour la surface ainsi créée
Pour les travaux concernant les maisons individuelles, le Cerfa 13703*06 peut être utilisé. Pour les autres bâtiments, on utilisera le Cerfa 13404*06.
Une réfection de toiture ne nécessite de pièce spécifique autre que celles demandées dans une déclaration préalable. Il conviendra de préciser :
- sur le plan masse les bâtiments ou les parties de toiture concernées par les travaux
- sur le plan en coupe, la hauteur avant et après travaux si elle est modifiée ainsi que la pente de toiture
- le type de revêtement et le coloris choisis.
La pose d’un nouveau revêtement de toiture doit être conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Il conviendra d’être attentifs si :
- certains matériaux ou couleurs sont proscrits, notamment à proximité des monuments historiques
- le revêtement est modifié. Le choix de revêtement doit permettre d’assurer une bonne intégration du bâtiment dans son environnement et ne pas dénaturer la cohérence et l’harmonie du secteur. Sur le territoire, marqué par une architecture traditionnelle avec des toitures en tuiles, l’utilisation de l’ardoise est déconseillée et l’emploi de tuiles noires ou foncées est interdit.
Le changement de toiture, même si l’ajout d’un isolant surélève légèrement la hauteur du bâtiment, ne conduit pas à la création de nouvelles surfaces. Cela n’entraîne donc aucune taxation.
Dans le cas où la réfection de toiture s’accompagne d’un aménagement de combles, les surfaces aménagées peuvent faire l’objet du versement de la taxe d’aménagement.