Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Terre de Montaigu s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.terresdemontaigu.fr/.

État de conformité

Terre de Montaigu https://www.terresdemontaigu.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que 79% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2020.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 juin 2024. Elle a été mise à jour le 25 juin 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

HTML5
CSS3
Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Sur ordinateur MacOS avec Firefox et VoiceOver
Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

Web Developer Toolbar
Colour Contrast Analyser
Inspecteur de composants
Assistant RGAA
Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil https://www.terresdemontaigu.fr/
Accessibilité https://www.terresdemontaigu.fr/accessibilite/
Page https://www.terresdemontaigu.fr/terres-de-montaigu/territoire/presentation-du-territoire/
Plan du site https://www.terresdemontaigu.fr/plan-du-site/
Contact https://www.terresdemontaigu.fr/contact/
Mentions légales https://www.terresdemontaigu.fr/mentions-legales/
Actualités https://www.terresdemontaigu.fr/actualites/
Actualité https://www.terresdemontaigu.fr/actualite/enquete-publique-revision-allegee-n3-du-plui-de-lancienne-communaute-de-communes-terres-de-montaigu/
Recherche https://www.terresdemontaigu.fr/?s=montaigu

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Terre de Montaigu pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://www.terresdemontaigu.fr/contact/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Profiter de l’accessibilité numérique

Navigation

Le site respecte les normes d’accessibilité et vous permet de nombreux ajustements. Vous pouvez par exemple zoomer dans une page sans pour autant perdre en confort de lecture. Utilisez pour cela les options de votre navigateur ou la molette de votre souris en pressant, en même temps, la touche CTRL de votre clavier.

Accès rapide

En bas de la page d’accueil, une icône vous permet de revenir en un clic en haut de la page.

Taille des textes

La taille de caractère des contenus peut être modifiée dans la plupart des navigateurs. Pour cela utilisez les commandes suivantes :

Touche « CTRL » et « molette de la souris »
Touches « CTRL » et « + » (agrandir la taille du texte) ou « – » (diminuer la taille du texte)
Menus du navigateur : Affichage > Taille du texte

Menus

Le menu principal, situé en haut de page, est affiché en permanence sur toutes les pages du site vous permet d’en atteindre les rubriques principales. Le logo situé à gauche permet de revenir à la page d’accueil.
Le plan du site est présent en bas de chaque page et permet d’accéder à toutes les rubriques et sous-rubriques du site.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Rendre un site web accessible, c’est le mettre à disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. Elle permet, en particulier aux personnes handicapées, d’avoir accès à l’information, à l’éducation et à la culture.

Un site accessible respecte en fait quelques critères et règles techniques. En termes de développement, le fond (le texte) doit être séparé de la forme (les images, la mise en forme). Chaque élément doit disposer d’une alternative textuelle. Ainsi une image doit avoir une alternative qui sera utilisé par exemple par un logiciel de synthèse vocale.

L’accessibilité numérique ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap visuel. L’accessibilité a pour objectif de rendre les sites web plus clairs, plus facile à consulter.

Les normes de l’accessibilité web

Le W3C, l’organisme qui met au point les normes et protocoles du web, a créé la WAI (Web Accessibility Initiative) dans le but d’améliorer l’accessibilité. La WAI définit 3 niveaux de priorité correspondant à 3 niveaux d’accessibilité : A / AA / AAA. Les deux premiers ont servi de base dès 2002 à la résolution du 13 juin, adopté par le Parlement Européen (référence PE (2002)0325). Cette résolution reconnaît l’importance de l’accessibilité du web dans les institutions européennes et les États membres. Elle indique que les instructions pour l’accessibilité (AA) doivent être appliquées sur les sites publics.

W3C, accessibilité et référentiel RGAA

Le site web respecte ces instructions. Si jamais vous veniez à rencontrer un problème d’accessibilité sur une des pages de ce site, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions améliorer notre travail. N’hésitez pas non plus à nous faire part de vos remarques et suggestions.

Pour toute information complémentaire sur le référentiel RGAA: https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/