Où puis-je construire ma maison ? Où puis-je installer mon commerce ? Où permettre l’installation des entreprises ? Comment préserver nos exploitations agricoles ? Comment soutenir nos commerces de centre-ville ?
Depuis 2015, Terres de Montaigu, en lien étroit avec les communes, étudie ces questions. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), fruit de ces réflexions, répond à ces interrogations en constituant un cadre légal pour toutes les constructions et les aménagements sur le territoire.
Le projet a été présenté aux acteurs locaux et habitants lors de plusieurs réunions publiques. Il a été soumis pour avis à des instances telles que Préfecture, Département, Région… et des chambres économiques (chambre de commerce et d’industrie, chambre d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat…). Ce 18 mars, le PLUi va en complément faire l’objet d’une enquête publique.*
L’enquête publique qui va débuter porte donc sur le document d’urbanisme : PLUi, mais aussi sur les zonages de gestion des eaux usées et sur les périmètres de protection des monuments historiques.
Les habitants des 10 communes du territoire de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu sont donc invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de PLUi.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises, pourra être approuvé par le Conseil communautaire courant juin 2019. Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager…).
Consultez et donnez votre avis sur le projet de PLUI
L’ensemble du projet de PLUi est disponible et consultable :
- dans chacune des 10 mairies
- au siège de Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière
- en ligne sur www.terresdemontaigu.fr
Comment donner son avis sur le projet de PLUI ?
Du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2019, un registre d’enquête publique sera mis à disposition et des permanences des commissaires-enquêteurs seront organisées dans chaque commune :
Chaque habitant pourra exprimer ses observations :
- sur internet : www.registre-dematerialise.fr/659
- par courrier : à l’attention de la commission d’enquête, à Terres de Montaigu, au 35 Avenue Villebois Mareuil – Montaigu – 85607 MONTAIGU-VENDÉE Cedex
- par mail : enquete-publique-659@registre-dematerialise.fr
* Cette enquête ne concerne que les 10 communes formant l’ancienne communauté de communes Terres de Montaigu : Cugand, la Bernardière, La Bruffière, Treize-Septiers, La Boissière-de-Montaigu, les communes déléguées de Saint-Hilaire-de-Loulay, Saint-Georges-de- Montaigu, Boufféré, la Guyonnière et Montaigu composant la commune nouvelle de Montaigu-Vendée.
