Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur. Ainsi, la pose de fenêtres de toit, soumise à simple déclaration préalable, peut nécessiter le dépôt d’un permis de construire si le projet conduit à la création de surface par l’aménagement des combles. De même, en fonction des caractéristiques du projet, la division d’un terrain en 2 lots à bâtir peut-être soumise à déclaration préalable ou à permis d’aménager.
Les pages de cette rubrique déclinent les spécificités des projets les plus courants : clôture, abri de jardin, extension, division… et expliquent les formalités à envisager, les documents à fournir et les principaux points de vigilance à avoir pour réussir au mieux l’opération.
Bon à savoir : les démarches peuvent être effectuées en ligne pour un suivi facilité de votre dossier.