Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023
Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité
Aides gouvernementales pour les véhicules électriques
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.
Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Critères de reprise des véhicules :
Poids maximal de 3,5 tonnes
Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
Véhicule immatriculé en France.
Véhicule qui n’est pas gagé
Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum
Bonus écologique
Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.
Contrôle technique 2023
Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.
Au collège
Au lycée
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
Chef d'établissement qui le préside
Professeurs de la classe
2 délégués des élèves
2 délégués de parents d'élèves
Conseiller principal d'éducation (CPE)
Psychologue de l’Éducation nationale
Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève
Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.
Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.
1- Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
2- Étude de la situation de chaque élève
Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.
À noter
à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).
S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.
La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.
Le conseil de classe est composé des membres suivants :
Chef d'établissement qui le préside
Professeurs de la classe
2 délégués des élèves
2 délégués de parents d'élèves
Conseiller principal d'éducation (CPE)
Psychologue de l’Éducation nationale
Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève
Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Attention :
au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.
Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.
Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.
1- Étude de la situation générale de la classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.
Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.
Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.
2- Étude de la situation de chaque élève
Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).
Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.
Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.
À noter
votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.
Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).
Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.
La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.
La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.
À savoir
le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.
Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.
Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
